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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site internet www.lppteam.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Anthony Loiseau

Identification de l’entreprise :

LPP Team by Loiseau
+33 (0)7 67 13 83 93
Adresse postale : 335 Hameau Château Renard 83510 Lorgues

TVA intracommunautaire FR09828279992 – Site web : www.lppteam.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Est détenteur des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lppteam.com.

Décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lppteam.com.

S’engage à assurer au mieux la sécurité du site www.lppteam.com, toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace de contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lppteam.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (types de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.lppteam.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et se dégage de toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d’autres sites vers www.lppteam.com.

La navigation sur le site www.lppteam.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également pour but de permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 4 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lppteam.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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