CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les Conditions Générales de Vente ci après sont définies entre :
ARTICLE 1
– OBJET Les présentes conditions générales de vente, ci-après également nommées « CGV » définissent les conditions de commercialisation des services proposés par LPP TEAM BY LOISEAU, ce quelques soient leurs modes de commercialisation (en ligne, etc.).
LPP TEAM BY LOISEAU SAS au Capital de 1000 euros – Siret 921 892 543 00015 installée au 335 Hameau Château Renard, 83510 Lorgues, est spécialisée dans le secteur des activités de sport moto. TVA intracommunautaire FR61921892543 – Site web : www.lppteam.com
Les termes commandes, roulages, désignent le ou les produits et services proposés par LPP TEAM BY LOISEAU auxquels peuvent s’inscrire les personnes intéressées et remplissant les CGV LPP TEAM BY LOISEAU détaillées ci-après.
Les termes pilotes, clients, utilisateurs, désignent toute personne physique ou morale remplissant un bon de commande ou formulaire émis par LPP TEAM BY LOISEAU, sous quelle que forme écrite que ce soit.
La confirmation d’une commande par un moyen écrit, courrier, fax, courriel, en ligne via le site internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV détaillées dans le présent document.
Les présentes CGV ne peuvent faire l’objet d’aucune modification sauf acceptation de LPP TEAM BY LOISEAU sous forme écrite notifiée à la partie intéressée.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET CONFIRMATION
L’activité principale de LPP TEAM BY LOISEAU, le roulage moto sur circuit, s’adresse à des personnes majeures ou mineures sous l’autorité d’un responsable légal, de même que pour les autres produits, services ou activités proposés par LPP TEAM BY LOISEAU. Pour accéder aux produits, services, proposés par LPP TEAM BY LOISEAU, vous devrez remplir un formulaire d’inscription ou bon de commande, d’une manière complète, exacte, selon les indications portées sur le formulaire ou bon de commande, ce quelle que soit la forme écrite du document, papier, fichier ou encore formulaire en ligne sur le site www.lppteam.com
Une fois votre commande validée que ce soit par une signature manuscrite sur un formulaire d’inscription ou bon de commande LPP TEAM BY LOISEAU, par une signature scannée sur un fichier, par une signature de type électronique ou par une validation en ligne sur le site www.lppteam.com, celle-ci ne pourra pas être modifiée.
A réception de votre commande, sous quelle que forme que ce soit, par courrier, fax, e-mail, ou sur le back-office de notre site internet, nous vous adresserons un e-mail de bonne réception de votre commande.
Votre commande, inscription sera confirmée par LPP TEAM BY LOISEAU après vérification d’une part de la conformité de votre commande, par rapport aux présentes CGV, d’autre part de la réception du règlement de votre commande, tels que détaillés dans les présentes CGV. LPP TEAM BY LOISEAU se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, en particulier, mais de manière non limitée, en cas de non-conformité de la commande aux présentes CGV, qu’il s’agisse des conditions requises pour l’inscription ou d’un défaut de règlement pour tout ou partie de la commande validée par le client.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le pilote inscrit à une session LPP TEAM BY LOISEAU déclare sur l’honneur et conformément aux informations renseignées sur le bon de commande ou formulaire d’inscription, quelle qu’en soit la forme écrite :
– Être majeur ou mineur sous l’autorité d’un responsable légal.
– Être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM) en cours de validité, certificat délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
– Pour les mineurs : attestation parentale CASM obligatoire, moto utilisée correspondant aux conditions d’accès à la pratique de la moto du règlement FFM.
A partir de 13 ans jusqu’à 125cc 2T ou 500cc 4T monocylindre ou bicylindre Puissance maximum de 50 CV à la roue arrière.
A partir de 15 ans jusqu’à 125cc 2T ou 500cc 4T monocylindre, jusqu’à 600cc 4 cylindres,675cc 3 cylindres et 749cc bicylindres. Sans limitation de puissance.
– Disposer d’une assurance pour sa moto de route en cours de validité, complétée par une assurance spécifique pour la conduite sur circuit en cours de validité. En la matière LPP TEAM BY LOISEAU inclus la RC piste dans le tarif de ses journées. Ou d’être titulaires d’une licence FFM de type entraînement (NET) ou compétition (NCO) en cours de validité.
– Être informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires en matière d’assurance individuelle proposées au titre de la licence FFM, comme du Pass Circuit FFM, à souscrire auprès de la FFM, ou auprès de votre assureur.
– Disposer de l’équipement adapté à la conduite sur circuit en bon état général à savoir l’ensemble des éléments suivants : un équipement en cuir d’une pièce (combinaison en cuir) en 2 (deux) pièces (pantalon et blouson)uniquement si zippables, d’une paire de bottes en cuir, d’une paire de gants en cuir, d’un casque intégral homologué, d’une plaque de protection dorsale.
– disposer d’une moto dans un très bon état général, avec des pneus et plaquettes neufs ou en très bon état, un échappement n’excédant pas les limites de bruit en vigueur imposées aux circuits, de l’adhésif sur les phares et les rétroviseurs(pour éviter les débris de verre en cas de chute).
Durant la session, le pilote s’engage à appliquer également les dispositions suivantes: • Respect des consignes de sécurité délivrées par LPP TEAM BY LOISEAU lors de chaque session concernant la réglementation et la signalisation spécifique à l’environnement du circuit, ainsi que celles relevant du déroulement de la journée LPP TEAM BY LOISEAU.
• Adopter un comportement responsable envers les autres participants, leurs accompagnateurs, l’équipe d’encadrement LPP TEAM BY LOISEAU, le personnel du circuit et par extension de toute personne impliquée dans l’organisation de la session.
• Être responsable de ses accompagnateurs, de leur transmettre les consignes délivrées par LPP TEAM BY LOISEAU à destination de leurs accompagnateurs, de veiller à la bonne application de ces consignes.
En cas de manquement à l’une de ses obligations, LPP TEAM BY LOISEAU se réserve le droit de ne pas accepter la participation du pilote au roulage, ou de suspendre sa participation au roulage, et ce de manière expresse, sans information préalable au client. Dans un tel cas LPP TEAM BY LOISEAU ne procédera à aucun remboursement, l’intégralité de la commande étant considéré comme due.
ARTICLE 4 – CALENDRIER DES SESSIONS & CONFIRMATION
Le calendrier des sessions publié par LPP TEAM BY LOISEAU, sur supports imprimés (affiches, prospectus, insertions publicitaires) ou digitaux (site internet lppteam.com, publications sur différents réseaux sociaux) et plus généralement de tout événement organisé par LPP TEAM BY LOISEAU, est communiqué à titre indicatif.
LPP TEAM BY LOISEAU est libre d’en modifier le contenu à tout moment sans que cela lui soit opposable par une autre partie ou des tiers.
Par conséquent, le client en ayant rempli et validé son bon de commande ou formulaire d’inscription est conscient du caractère provisoire et modifiable de la date.
La confirmation d’un roulage par LPP TEAM BY LOISEAU s’effectue avec l’envoi de la confirmation de l’inscription au client, ce qui implique, comme mentionné à l’article 2 des présentes CGV, que la commande soit conforme et que le paiement ait-été effectué dans les termes prévus par les présentes CGV (voir article 7).
Sous ces conditions, LPP TEAM BY LOISEAU fera parvenir au client la confirmation d’inscription au plus tard quarante huit (48) heures avant la date du roulage.
LPP TEAM BY LOISEAU peut être amené à annuler une session, même après avoir envoyé la confirmation d’inscription au client, notamment, mais de manière non limitée, dans les cas suivants :
• Tout élément ne permettant pas de réaliser la prestation proposée de manière satisfaisante: indisponibilité des coachs, problèmes de sécurité.
• Nombre insuffisant de clients sur une session.
Dans un tel cas, LPP TEAM BY LOISEAU propose au client une autre session pour une prestation équivalente ou le remboursement intégral de la commande sans pénalité au plus tard un mois suivant la notification de LPP TEAM BY LOISEAU par écrit au client. De son côté, ayant conscience des aléas inhérents au type de prestations, services proposés par LPP TEAM BY LOISEAU, le client s’engage à ne réclamer aucun dédommagement, ni à intenter aucune action à l’encontre de LPP TEAM BY LOISEAU.
ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATION
Toute modification ou annulation d’une commande préalablement validée par le client, doit faire l’objet d’une notification par écrit (courrier ou courriel) minimum 30 (trente) jours calendaires avant la date de la session, ces principes s’appliquant quels que soient les motifs de modification ou d’annulation : Dans la mesure où le client opte pour une modification dans le délai, LPP TEAM BY LOISEAU et le client conviendront d’une prochaine session dans les mêmes conditions commerciales que la prestation souscrite initialement. Dans la mesure où le client demande le remboursement LPP TEAM BY LOISEAU reversera la somme due moins 10% de la somme liés aux frais bancaires de gestion. Passé 30 jours aucun remboursement ne sera possible. LPP TEAM BY LOISEAU se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’aurait pas été perçu 15 (quinze) jours avant la session.
Comme exposé à l’article 4, LPP TEAM BY LOISEAU peut modifier la date d’une session, sans que cela lui soit opposable par le client. Dans un tel cas, les conditions décrites à l’article 4 s’appliquent, le client bénéficiant d’un avoir pour participer à une session proposant les mêmes prestations ou demander le remboursement du montant de la prestation confirmée à LPP TEAM BY LOISEAU, et uniquement pour la partie facturée par LPP TEAM BY LOISEAU. Ceci exclu du champ de remboursement les éventuels frais de paiement en ligne, d’envoi, les frais d’assurances complémentaires ou par extension tout frais supportés par le client dans la perspective de commander une prestation de service, un produit LPP TEAM BY LOISEAU.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le client s’engage à régler le montant de la prestation à LPP TEAM BY LOISEAU tel que mentionné sur le bon de commande validé par le client, éventuellement complétées des éventuels frais nécessaires à la validation de la commande, soit les éventuels frais de paiement en ligne, les frais d’envoi.
Le règlement d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes:
Commande en ligne sur le site, par un moyen de paiement électronique immédiat par carte bancaire, CB, Visa, ou PayPal :
• Règlement de 100% de la commande lors de l’inscription en ligne.
Commande par bon de commande ou formulaire d’inscription complété et validé par le client puis transmis soit par courrier, fax ou courriel :
• Règlement de 100% de la commande lors de votre inscription par chèque (ordre et adresse d’envoi indiqués sur le formulaire) dans les mêmes délais que l’envoi de votre formulaire renseigné.
Comme indiqué à l’article 5 des présentes CGV, LPP TEAM BY LOISEAU se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’aurait pas été perçu 15 (quinze) jours avant la session.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU RISQUE & LIMITE DE RESPONSABILITE
En confirmant sa commande, son inscription à un roulage proposé par LPP TEAM BY LOISEAU, le pilote accepte tacitement les risques inhérents au pilotage moto sur circuit dans une optique de progression, à ses risques et périls, sous sa propre responsabilité.
En cas de nécessité, le stagiaire accepte d’être pris en charge par le dispositif médical dépêché sur place. Le pilote accepte également que LPP TEAM BY LOISEAU contacte la personne mentionnée par le pilote dans le formulaire d’inscription comme personne à contacter en cas d’urgence.
LPP TEAM BY LOISEAU ne peut être tenu responsable des dommages dont pourraient être victimes les pilotes ou leurs accompagnateurs sur une session du calendrier LPP TEAM BY LOISEAU, tant au niveau corporel que matériel, ni des éventuels litiges ou vols.
Le pilote renonce à exercer tout recours contre LPP TEAM BY LOISEAU ainsi que personnes agissant pour son compte dans le cadre de l’organisation d’un roulage.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le client s’engage à renseigner de manière exacte les informations demandées sur les bons de commande ou formulaires d’inscription.
Certaines informations revêtent un caractère obligatoire et sont signalées en tant que telles dans les formulaires, bons de commande, LPP TEAM BY LOISEAU ne pourra pas valider votre inscription si l’une de ses informations ne figurent pas sur le formulaire, bon de commande, validé et envoyé par vos soins.
Les autres informations ne revêtant pas un caractère obligatoire permettent à LPP TEAM BY LOISEAU d’optimiser la prestation proposée au pilote :
– En gagnant du temps lors des vérifications administratives organisées sur chaque session, LPP TEAM BY LOISEAU étant tenu d’un point de vue légal à s’assurer que vous disposez bien des éléments administratifs déclarés dans votre fiche d’inscription.
– En cernant mieux votre profil, vos attentes en amont de la réalisation de la prestation LPP TEAM BY LOISEAU.
– En disposant d’informations visuelles pour vous identifier rapidement lors du roulage. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le pilote dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles.
Ces données peuvent être adressées au client et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées, sur simple demande adressée sous forme écrite (courrier ou courriel) à LPP TEAM BY LOISEAU, ou encore être modifiées directement par le client via son espace personnel sur le site Internet lppteam.com accessible par la rubrique « mon compte »
Ces données peuvent également faire l’objet d’une diffusion par LPP TEAM BY LOISEAU à des tiers. Le client dispose de la possibilité de refuser cette diffusion en cochant la case adéquate dans les formulaires d’inscription ou sur les bons de commande, quelle que soit la forme écrite du support (papier, fichier, ou formulaire en ligne sur le site Internet www.lppteam.com).
ARTICLE 9 – CESSION DU DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre de sa participation à un roulage ou autre événement LPP TEAM BY LOISEAU, le stagiaire déclare céder à titre gracieux son droit à l’image à titre gracieux, pour tout type de support (photo, vidéo) pour tout type d’usage (pédagogique, technique, publicitaire) sans limite de territorialité.
Par extension, en invitant des accompagnateurs placés sous sa responsabilité, le pilote a informé en amont ses accompagnateurs qu’en se rendant sur un roulage ou autre événement LPP TEAM BY LOISEAU, les accompagnateurs cèdent également leur droit à l’image à LPP TEAM BY LOISEAU, dans les mêmes conditions que le pilote, comme décrit dans le paragraphe ci-dessus.
les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
ARTICLE 10 – INTEGRALITE DES PRESENTES CGV – MODIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente LPP TEAM BY LOISEAU exprime l’intégralité des dispositions relatives à l’achat d’un service, produit LPP TEAM BY LOISEAU.
Les présentes CGV annulent et remplacent tout accord, toute disposition et toute stipulation contraire qui leurs seraient antérieures et qui concerneraient le même objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles, cela n’entamerait en rien la validité des autres dispositions. LPP TEAM BY LOISEAU produira alors une nouvelle version des CGV en remplaçant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi proches que possible du sens et de l’objectif de la ou des dispositions annulées. Les présentes CGV ne peuvent pas être modifiées que par de nouvelles CGV produites et publiées à la seule initiative de LPP TEAM BY LOISEAU.
ARTICLE 11 – LITIGES
De convention expresse, à défaut de conciliation tout différend lié à l’application des présentes CGV, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de AIX EN PROVENCE, nonobstant appel et pluralité de défendeurs.